LEXMIND assiste et conseille des sociétés de transport, des entreprises de logistique et des associations professionnelles, actives dans le secteur de l’aviation civile, dans le secteur du transport maritime et dans le secteur du transport routier,tant au niveau du développement des relations contractuelles que dans les aspects contentieux.
En matière de transport routier, nos avocats vous assistent, au niveau national et international, au travers de nos différentes implantations européennes.
Nous sommes notamment en mesure de vous assister dans le règlement de toute problématique mettant en œuvre la CMR, de même que dans le règlement de problématiques nationales, telles que l’immobilisation de véhicules, les questions liées au tachymètre et à la surcharge des véhicules, ainsi que les questions de respect des législations nationales et européennes en matière de droit du travail.
LEXMIND dispose également d’une expérience étendue en matière de transport aérien de fret et de passagers, notamment en terme :
- de restructuration de compagnies aériennes, dans le respect des législations européennes et nationales en matière d’aide d’états et de propriété et de contrôle ;
- de développement et soutien des aéroports régionaux, dans le respect des règlements et lignes directrices européens en la matière ;
- de pratiques de concurrence loyale, entre acteurs européens du secteur, et au regard des actions entreprises par les acteurs externes ;
- et de suivi de la politique européenne dans ce secteur, notamment au niveau des développements internes (Single european Sky, SESAR, ETS, droits des passagers, etc.) et au niveau des développements externes (accords bilatéraux (ASA), concurrence loyale, etc.)