Indexation des loyers en 2023

Pour lutter contre les conséquences financières de la crise énergétique et inflationniste, les gouvernements régionaux ont pris des mesures en vue de limiter l’indexation des loyers des baux de résidence principale en 2023.

En Flandre, une restriction a été introduite pour les indexations du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus. Le loyer des habitations dotées d’un certificat PEB de classe E et F ne peut pas être indexé. Pour les habitations ayant un certificat PEB de classe D, seule la moitié de l’indexation peut être appliquée. Quant aux habitations affichant un certificat PEB de classe A+, A, B ou C, le loyer peut encore être indexé dans son intégralité.

La Région de Bruxelles-Capitale a également prévu une restriction de l’indexation. Elle vise spécifiquement les indexations du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023 inclus. Le loyer des habitations dotées d’un certificat PEB de classe F et G ne peut pas être indexé. Pour les habitations ayant un certificat PEB de classe E, seule la moitié de l’indexation peut être appliquée. Quant aux habitations affichant un certificat PEB de classe A, B, C ou D, le loyer peut encore être indexé dans son intégralité.

En Wallonie, du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, le montant de l’indexation de loyer sera limité en fonction du type de certificat PEB également. Vous ne pouvez indexer totalement les loyers que si vous disposez d’un certificat PEB de classe A, B ou C. Vous ne pouvez indexer que de 75% en cas de PEB de classe D, de 50% en cas de PEB de classe E et pas du tout en cas de PEB de classe F ou G.

A partir du 1er novembre 2023, le propriétaire devra par ailleurs respecter une nouvelle formule légale en fonction du type de certificat PEB pour indexer le loyer en Wallonie.